Inscription

La demande d'inscription au Portail s'effectue en quatre étapes

  • Carte CPS : si vous êtes un professionnel de santé possédant une carte CPS cette étape vous permettra de saisir votre code PIN.
  • Informations personnelles : renseigner toutes les informations qui vous sont propres (adresse, N° de téléphone ... etc).
  • Précisez vos centres d'intérêt : cette étape vous permettra de saisir les centres d'intérêt auxquels vous souhaitez vous inscrire (sous réserve de validation).
  • Validation des informations : récapitulation de toutes les données saisies et validation finale de votre inscription.

Termes et conditions d'utilisation

Mentions légales et conditions d'utilisation
de la plateforme sante-centre.fr

 

 

I – Mentions légales

Le site est géré par le GCS TéléSanté Centre :
             N°SIRET : 130 006 778 00034
             Code APE : 8412 Z

         
Dont le siège est situé :
             6 rue du Professeur Philippe Maupas
             41260 La Chaussée Saint-Victor


L’hébergement de ce site est assuré par la société SQLI chez la société TéléCity Group.

1. L’équipe éditoriale

Le directeur de la publication est Patrick EXPERT, Administrateur du GCS TéléSanté Centre.
Le responsable éditorial est Vincent MARCE, Directeur du GCS TéléSanté Centre.
Le webmaster est Mickaël BERNIER, analyste programmeur.
Tout membre de l'équipe du GCS TéléSanté Centre peut être amené à publier sur le site.
A titre exceptionnel, des informations peuvent être rédigées par des personnes extérieures à l’équipe, notamment par des membres adhérents du GCS TéléSanté Centre. Dans ce cas, les attributions (date, source) seront stipulées en fin de publication avec présence d'un lien hypertexte vers l'article original si existant.

2. Contact

GCS TéléSanté Centre
6 rue du Professeur Philippe Maupas
41260 La Chaussée Saint-Victor
Tél. standard : 02 54 70 55 20

contact@sante-centre.fr

 

II – Conditions générales d’utilisation

1. Préambule et définitions

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) TéléSanté Centre est une structure de coopération qui jouit de la personnalité morale depuis le 15 avril 2009, date de publication de l’arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCS, au recueil des actes administratifs de la région Centre.
Le GCS TéléSanté Centre regroupe aujourd’hui 58 acteurs de santé de la région publics et privés, du secteur sanitaire. Le GCS TéléSanté Centre est la maitrise d’ouvrage opérationnelle régionale pour les systèmes d’information de santé et déploie des services mutualisés pour ses membres.
Le Portail Santé de la région Centre a pour objectif la mise à disposition d'information au travers d'outils et de services à destination du grand public et des professionnels de santé de la région Centre. Il offre également, en accès restreint :

- des services pour les professionnels de santé du Centre
- des outils de travail collaboratif pour les structures de type associatives ou réseau de santé de la région

Les informations fournies sur le portail sante-centre sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient visiteur du site et les Professionnels de Santé.
Pour les besoins des présentes, sont définis les termes suivants :

  • Les Conditions d’Utilisation des Services désignent les présentes, opposables à l’ensemble des Utilisateurs. Elles contiennent des Conditions Générales, applicables indifféremment du Service utilisé dès lors que l’Utilisateur possède un compte Utilisateur, et les Conditions Particulières d’Utilisation, spécifiques à chaque Service.
  • Les services sont ceux mis à disposition par le GCS TéléSanté Centre à ses Membres ;
  • Les membres désignent les personnes physiques ou morales participant au capital social du GCS TéléSanté Centre et bénéficiant des Services proposés ;
  • Les utilisateurs sont toutes les personnes possédant un compte Utilisateur et susceptible de pouvoir utiliser les Services proposés par le GCS TéléSanté Centre, quel que soit son statut.
  • Le visiteur désigne toute personne grand public ou tout professionnel de santé consultant le portail accessible à l’adresse https://www.sante-centre.fr.
  • Le Portail sante-centre est un guichet unique donnant accès aux services de TéléSanté Centre.
  • L’annuaire régional des professionnels de santé de la région Centre, répertorie les professionnels et acteurs de santé de la région, par lieu géographique, par nom ou encore par spécialité.
  • L’Espace de travail collaboratif est un espace commun et d’outils collaboratifs (partage de documents, mini site internet, agenda partagé…) pour échanger et partager dans un espace unique et sécurisé.
  • La Carte de Professionnels de Santé (CPS) « est une carte électronique individuelle protégée par un code confidentiel. Elle permet :

o   l’identification du professionnel de santé, c'est-à-dire la reconnaissance sans équivoque de sa personne et de ses aptitudes ;

o   l’authentification, c'est-à-dire la vérification de son identité sur la base d’éléments de preuve;

o   la signature électronique de documents ou d’actes, c’est ce qui permet au porteur de s’engager vis-à-vis du contenu d’un document échangé et de garantir sa non altération.

o   le chiffrement des données échangées, de sorte que seul le destinataire puisse les lire. Les informations doivent être échangées de façon à ne pas pouvoir être interceptées et comprises par un tiers. Les certificats de chiffrement sont utilisés dans le cadre des outils de sécurisation de messagerie (OSM) afin d’assurer la confidentialité des messages par le chiffrement des données.»

2. Objet

Les Conditions d’Utilisation des Services du GCS TéléSanté Centre définissent les modalités d’utilisation de ces services pour les Utilisateurs possédant un compte Utilisateur.
Elles sont applicables à l’ensemble des Services du GCS TéléSanté Centre, dès lors que l’on possède un compte Utilisateur, et indifféremment du Service utilisé.
Sont définies les règles d’usage et de sécurité que l’Utilisateur et le GCS TéléSanté Centre s’engagent à respecter, ainsi que les droits et devoirs de chacun.

3. Acceptation des conditions d’utilisation

L'accès et l'utilisation des Services du GCS TéléSanté Centre sont soumis au respect des Conditions d’Utilisation des Services.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'accès et/ou de l'utilisation des Services du GCS TéléSanté Centre.
Le GCS TéléSanté Centre informe les Utilisateurs qu’une mise à jour des Conditions d’Utilisation sera effectuée régulièrement. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne.
L’Utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des Conditions d’Utilisation des Services que le GCS TéléSanté Centre pourrait apporter et à respecter ces Conditions dans leur version modifiée.
Toute utilisation des Services emporte acceptation des présentes Conditions dans sa dernière version.

4. Accès par authentification

Les Services sont accessibles après authentification de l’Utilisateur.
L’authentification est possible de deux manières différentes :
Un couple identifiant / mot de passe,
Ou la Carte de Professionnel de Santé / Carte de Professionnel d’Etablissement, lorsque l’Utilisateur en possède une.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation. L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par l’Utilisateur qui s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des Services pour lesquels il n’a reçu aucune habilitation.
Le GCS TéléSanté Centre se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui contreviendrait à ce principe, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers et à informer le GCS TéléSanté Centre dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
L’Utilisateur est informé que l’identification par identifiant et mot de passe pourra être remplacée par une identification uniquement avec la Carte de Professionnel de Santé suivant les obligations imposées par l’évolution des textes législatifs et règlementaires. L’Utilisateur sera informé de cette modification sur la page d’accueil du site www.sante-centre.fr.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des conditions générales d’utilisation que le GCS TéléSanté Centre pourrait apporter et à respecter ces conditions dans leur version modifiée.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Dans le cas où les informations fournies seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, le GCS TéléSanté Centre se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte, définitivement ou provisoirement ou de résilier le compte à tout moment.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour son compte d’éventuelles modifications sur les informations communiquées lors de l’ouverture du compte.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’utilisateur s’engage à avertir le GCS TéléSanté Centre de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constatée lors de l’utilisation des outils et services du Portail sante-centre via le formulaire « Contact » mis à disposition en bas de page du portail
Dans le cadre de l’utilisation des services (espaces de travail collaboratifs, messagerie, base documentaire, sites de communautés…) l’utilisateur s’engage à ne pas déposer de données de santé à caractère personnel ni de données sensibles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-807 du 6 août 2004.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services du GCS TéléSanté Centre conformément aux exigences légales et en respectant l’ordre public et les bonnes mœurs.

Il s’engage notamment à :

  • Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs des Services ;
  • Ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement des Services ;
  • Ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
  • Respecter les droits des Utilisateurs et des tiers non Utilisateurs.

 

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le portail santé et que vous y naviguez, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :

Extraction : Il vous est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne, propriété exclusive de TéléSanté Centre, et notamment des données d'activité mises à votre disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le portail santé, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Ordre public : Vous devez respecter la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l'éditeur par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le portail santé ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

Droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté, tiers ou partenaires.

Fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, l'éditeur se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

6. Lutte contre les contenus illicites

Nos services s’efforcent de contrôler que les contenus figurant sur le site soient en conformité avec la législation en vigueur. Cependant, en dépit des contrôles opérés régulièrement par nos services, certaines des activités et informations stockées peuvent présenter un caractère illicite.
Le GCS TéléSanté Centre n’ayant pas qualité d’hébergeur ne saurait voir « sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ses services » s’il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible, article 6-1, 2. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le GCS TéléSanté Centre encourage toute personne qui constaterait la présence d’un contenu illicite à le signaler à l’adresse suivante : contact@sante-centre.fr
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 6-I.5), la notification doit impérativement contenir :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 

Le GCS TéléSanté Centre s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales.

Toute notification abusive d’un contenu présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion exposerait l’utilisateur, auteur de la notification, à des poursuites pouvant donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

7.  Publicité

Le portail sante-centre n'accueille et ne contient aucune forme de publicité.

8. Droit des propriétés intellectuelles

La suite « IdeoDirectory, IdeoPortal, IdeoSecureMail, IdeoSSO » a été développée par la société SQLI Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 991 629.30 Euros, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 353 861 909 ayant son siège social Immeuble « Le Pressencé », 268 Avenue du Président Wilson, 93 210 LA PLAINE SAINT DENIS. Site : http://www.sqli.com.

8.1 Droits d’auteur

Tous les éléments accessibles sur le site de la région Centre sont couverts par le droit d'auteur (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, bases de données) et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du PORTAIL est donc soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

8.2 Informations en ligne

Conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les informations mises en ligne sur le portail peuvent être reproduites librement sous réserve de respecter trois conditions cumulatives :

  • Respect de l’intégrité de l’information reproduite
  • Citation de la source
  • Mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

 

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

8.3 Autres contenus

Les autres contenus, tels que les noms de domaine, graphismes, logos, sons, photographie, animations, formes graphiques ou audiovisuelles sont considérées comme des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont donc la propriété de l’auteur.
Toute reproduction, imitation, représentation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus sur un quelconque support est formellement interdite, excepté dans les cas où l’accord express de l’auteur ou de ses ayants-droit aura été donné.
Les demandes d’accord express peuvent être adressées au GCS TéléSanté Centre, via le formulaire « Contact » en bas de page du portail.
Le non-respect de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur a conclu un accord distinct avec le GCS TéléSanté Centre, lui concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, l’utilisateur s’engage à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables aux utilisateurs des outils et services du portail sante-centre et des dispositions légales.

8.3.1 Liens hypertextes vers le PORTAIL SANTE

L'éditeur autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du PORTAIL SANTE ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

8.3.2 Liens hypertextes depuis le PORTAIL SANTE

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du PORTAIL SANTE.

9. Mesures de sécurité et de contrôle

Pour la partie non authentifiée du portail, aucun traitement de données ou d’informations personnelles n'est réalisé par le GCS TéléSanté Centre. Seules des données non personnelles au travers de cookies sont recueillies à des fins statistiques sur la fréquentation du portail sante-centre. Ces analyses s'appuient sur le service Google Analytics.

Pour la partie authentifiée du portail et l'accès aux services sante-centre, le GCS TéléSanté Centre a l’obligation de conserver des informations techniques de connexion. L’Utilisateur est informé que les Services du GCS TéléSanté Centre font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle respectant les obligations réglementaires de traçabilité, de suivi fonctionnel, de sécurité ou de détection des abus conformément à la législation applicable en France.

10. Traitement des données à caractère personnel

Le PORTAIL et la MESSAGERIE exploités par TéléSanté Centre, ont été déclarés auprès de la CNIL respectivement sous les numéros 1812327 et 1812370.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-807 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit d’accès, de modification, de rectification, ou de suppression de ces données peut s’exercer en accédant au menu « Mon compte » dans l’espace privé ou en utilisant le formulaire « Contact » en bas de chaque page du portail.

11. Responsabilité

11.1 De l’équipe éditoriale

Les éléments proposés sur la plateforme sante-centre le sont à titre de service rendu au public et proviennent de sources considérées comme fiables.
Toutefois les informations et/ou documents peuvent comporter des anomalies (erreurs, omissions,…) et ce, en dépit, de l’attention toute particulière portée par nos services quant à la vérification de la pertinence et de la véracité des contenus de la plateforme et de la transcription des textes officiels.
Toute irrégularité constatée peut être signalée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sante-centre.fr
Si celle-ci est avérée, elle fera l’objet d’une correction dans les plus brefs délais.
La responsabilité du GCS TéléSanté Centre ne saurait en aucune manière être engagée quant au contenu des informations figurant sur la plateforme ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation et /ou interprétation.
Le site www.sante-centre.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le GCS TéléSanté Centre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou leur contenu.

11.2 De l’utilisateur

Les services en accès restreint sont accessibles aux membres inscrits sur le PORTAIL SANTE qui sont munis d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. L'inscription est réservée aux professionnels de santé de la région Centre. Pour vous inscrire, utilisez le formulaire d'inscription.
Après validation de votre inscription, vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreint offerts sur le PORTAIL SANTE.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre login.
L’Utilisateur est responsable de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de l’utilisation qu’il en fait. Toute(s) connexion(s) à la plate-forme sante-centre et transmission(s) de données effectuées en utilisant ses identifiant et mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter afin que votre mot de passe et votre login soient invalidés et que de nouveaux mots de passe et login vous soient attribués.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
En outre, pour les services en accès restreint, l'UTILISATEUR s'engage sur l'exactitude des informations personnelles fournies lors du processus d'inscription. Il s'engage également à mettre à jour ces informations sur le site lorsqu’elles évoluent.
L'éditeur se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposée à son encontre.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques. La responsabilité du GCS TéléSanté Centre ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Le GCS TéléSanté Centre ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du GCS TéléSanté Centre ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
Le GCS TéléSanté Centre peut être amené à interrompre l'accès à ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du GCS TéléSanté Centre.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique à tout tiers par l'intermédiaire des Services du GCS TéléSanté Centre, quelle que soit la nature du contenu. Le GCS TéléSanté Centre ne saurait être tenu pour responsable desdits contenus communiqués par l’Utilisateur.

12.  Jouissance des prestations

Les utilisateurs bénéficient des outils et services du portail sante-centre. Ils en auront la jouissance tant que dureront les relations entre le GCS TéléSanté Centre et eux-mêmes.
Dès cessation des relations entre l’utilisateur et le GCS TéléSanté Centre, indifféremment de la cause de cette cessation, l’utilisateur perd la jouissance et la mise à disposition des outils et des services.

13.  Résiliation du compte

Les demandes de résiliation de compte peuvent être adressées au GCS TéléSanté Centre, via le formulaire « Contact » en bas de page du portail.

14. Nullité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles ou non avenues, cette disposition sera supprimée des conditions générales d’utilisation. Ni la validité, ni l’opposabilité des autres dispositions n’en seront affectées.

15. Conflits entre les parties

Les Conditions générales d'utilisation du PORTAIL sont soumises à la loi française. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas de non résolution amiable du conflit, toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

16. Administration du site

Le site www.sante-centre.fr est administré par le GCS TéléSanté Centre, propriétaire du site.

Le GCS TéléSanté Centre est situé :
6 rue du Professeur Philippe Maupas
41260 La Chaussée Saint-Victor

 

Dernière mise à jour : Novembre 2014


 

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