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Programme régional SNAC

Les SNACS (Services Numériques d’Appui à la Coordination)

1- C’est quoi ?

Ce sont avant tout des services numériques au service des organisations.

I- Lancement d’un programme e-parcours en mars 2017 par la Ministre de la santé

II- Parution d’une instruction de la DGOS : INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions.

III- S’appuyant sur des expérimentations nationales visant à améliorer la prise en charge globale de la personne via des organisations et des technologies innovantes (objectif : capitalisation) :

-  Programme Territoire Santé Numérique (TSN)

• 5 territoires retenus : Ile de France, Aquitaine, Bourgogne, Océan indien, Rhône-Alpes

- Parcours de la Personne Agée en perte d’autonomie – PAERPA

IV- Identification d’un bouquet de services numériques pour faciliter la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels 

Partage et échange d’informations dans une logique de parcours
 

Un bouquet de services :

V- Un programme visant des usages importants de ces services numériques.

Le programme SNACs se veut très opérationnel et doit proposer des services numériques qui sont à forte valeur ajoutée pour les professionnels afin de pouvoir les intégrer à leur pratique quotidienne.

2- C’est pour qui ?

Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de Soins 2021, le volet « e-Parcours» a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de services numériques d’appui à la coordination (SNACs) au service des organisations sanitaires, médico-sociales, sociales coordonnées au travers des dispositifs d’appui à la coordination (PTA, PAERPA etc.) :

I- A destination des dispositifs de coordination et plus particulièrement des fonctions d’appuis aux professionnels (Art 74 LMSS) – PTA

II- Au service des parcours et de l’ensemble des professionnels :

• sanitaires et plus particulièrement des professionnels de santé libéraux,
• médico-sociaux
• Sociaux

III- Pour les usagers du système de santé

IV- et du PRS 2 ….

 

3- C’est où ?

Les SNACs doivent être déployés en priorité dans des territoires pilotes prêts à les utiliser ou qui utilisent déjà certains d’entre eux, c’est-à-dire là où existent ou vont se développer des structures d’organisation et de coordination des soins en faveur du patient, comme les PTA (plateformes territoriales d’appui) ou les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).
Pour assurer le meilleur déploiement, les SNACs seront mis à disposition dans la mesure du possible à l’ensemble des acteurs de la région qui seront prêts à les utiliser.
Le premier territoire pilote retenu est le département d’Indre et Loire.
Ils seront ensuite généralisés à l’ensemble de la région.

 

4- C’est quand ?

Le programme SNACs commence en 2018 et il est prévu qu’il s’achève fin 2021.

 

5- Comment ?

La Commission de Concertation des Politiques Publiques en e-santé créée le 10 octobre 2017 et pilotée par l’ARS a instauré un groupe de travail régional dédié aux SNACs.

Les principales étapes :

I. Définition d’un cadre régional co-construit des SNACs :
- en lien avec les orientations stratégiques e-sante nationales et régionales
- démarche régionale de co-construction inter sectorielle : sanitaire, médico-sociale et sociale, associant les représentants des usagers et basée sur les cas d’usages exprimés par l’ensemble des parties prenantes
- Via le GRADEs (chef de projet SNACs dédié)
- Identification/priorisation de l’existant et des besoins des acteurs  appel d’offres

II. Mise en œuvre du cadre régional sur des projets de territoire :
- Organisation mature : projet de coordination polyvalente, fédérant et porté par un ensemble d’acteurs (URPS/CD/sanitaire/MS/structures d’appui/Social) et s’appuyant sur les ressources existantes de territoire (Réseaux, MAIA,…) dans une logique de regroupement
- Numérique : respect des orientations stratégiques e santé, calendrier/palier de mise en œuvre, objectifs d’usage

III. Déploiement  du bouquet de services au niveau de la région
- Par palier jusqu’en 2019
- Avec l’ensemble des usages atteint en 2021


6- Combien ?

I. Quels financements ?

L’instruction SNACs prévoit un financement à l’usage des services numériques d’appui  à la coordination :
- Un financement en amorçage pour lancer les travaux de conception (60%)

- Un financement à l’atteinte des cibles d’usage (40% du financement total)
L’accompagnement financier total prévu est de 1 M€ par territoire de 300 000 habitants.

II. Quelles cibles d’usages ?
Les cibles d’usages sont définies par l’instruction (cf. annexe 3).
Quelques exemples :

- 10 % des PS libéraux médecins, pharmaciens, infirmiers ont utilisé une fonction Repérage ou Evaluation sur une période d’un mois
- 5 % de la population territoriale cible de la coordination dispose d’au moins un rendez-vous dans le service Agenda Partagé
Ces indicateurs seront affinés et précisés par la DGOS.