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Politique de confidentialité du GIP Centre-Val de Loire e-Santé

Le Groupement d’Intérêt Public Centre-Val de Loire e-Santé intervient sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-Santé de la Région Centre-Val de Loire.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et de l’intérêt général, au service de la modernisation du système de santé, le GIP Centre-Val de Loire e-Santé s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles sur l’ensemble des projets, traitements, sites Internet mis en œuvre.
 
La présente politique de confidentialité nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.
 
 

Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, le GIP Centre-Val de Loire e-Santé a désigné, un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection des données personnelles des traitements mis en œuvre sous la responsabilité du GIP Centre-Val de Loire e-Santé. À ce titre, il peut être sollicité à l’adresse : dpo@esante-centre.fr.
 
 

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

1. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.
Il s’agit, d’une part, d’exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur et, d’autre part, de proposer des offres de services et évaluations pour études statistiques sur la base de votre consentement.

Par exemple, ces traitements sont nécessaires au déploiement :
  • De la Télémédecine,
  • Du ROR « Répertoire Opérationnel des Ressources »
  • De MIRC « Mutualisation de l'Imagerie Médicale en Région Centre »
  • De ViaTrajectoire
  • Du Programme e-Parcours
  • Du DCC « Dossier Communiquant en Cancérologie »

Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos membres, nos sous-traitants, les acteurs institutionnels. Une information particulière est alors également portée à votre connaissance via des mentions spécifiques d’information et les éventuelles conditions générales d’utilisation (CGU) concernant ces services.

 

2. Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

Dans la plupart des cas, la collecte des données personnelles est réalisée par les établissements en relation avec le public qui ont la charge d’appliquer les droits des personnes.

Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé s’engage à minimiser les données collectées, en facilitant les droits des personnes concernées.

Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

 

3. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé défini, en relation avec ses membres les durées de conservation des données personnelles selon différents critères dont :
  • la finalité pour laquelle elle les utilise : Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées.

 

4. Confidentialité et sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, : Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé met en œuvre les bonnes pratiques et les référentiels correspondants, afin d’assurer la sécurité des informations.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre session (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.
 
En outre, Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

5. Activité de support

Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé, dans le cadre de ses missions assure le support des différentes solutions de e-Santé régionales. A ce titre, l’équipe du support informatique intervient en tant que sous-traitant :
  • Sur ordre de l’organisme demandeur
  • Dans le cadre du secret professionnel et de l’intérêt public
  • Dans le respect des procédures permettant de garantir la traçabilité et la confidentialité des données

 

6. Droits des personnes

Le GIP Centre-Val de Loire e-Santé met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.

Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que Le Responsable du traitement justifie d’un motif légitime et impérieux, comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.

Ces droits s’exercent auprès du Responsable de la structure qui a collecté vos données ou en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données de cette structure.

En cas de difficulté dans l’application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter le DPO du GIP Centre-Val de Loire e-Santé : dpo@esante-centre.fr, qui vous accompagnera dans votre démarche.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

 

 

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet www.esante-centre.fr, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.
 
 
 
 
Version 1.0 : Septembre 2019
 

 

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