Accueil  >  Présentation  >  Documents institutionnels
  • Version imprimable
  • Revenir à la taille initiale
  • Agrandir la taille du texte

Documents institutionnels

Les conseils juridiques que l’ARS et le GCS télésanté Centre ont sollicités, confirment qu’une union telle que l’URIOPSS, la FHF ou le SYNERPA ne peut être membre d’un groupement au nom de ses propres adhérents.
Les arguments principaux sont que leur mode de représentation ne permet pas d’engager leurs propres membres. De plus, le GCS s’adresse directement aux établissements. Enfin, ces derniers ne peuvent bénéficier des avantages tels que l’exonération de la TVA s’ils n’adhèrent pas directement.


C’est pourquoi le bureau du GCS télésanté Centre (devenu entre-temps comité restreint) dès sa séance du 13 juillet 2011 avait retenu les solutions suivantes qui restent d’actualité:

  • Soit adhésion directe classique d’un établissement seul avec paiement du capital de 5000 €;
  • Soit adhésion groupée mentionnant les établissements adhérant à cette solution et la part que chacun détient par rapport au paiement du capital de base de 5000 €. Il s’agit, avec cette solution, de favoriser l’adhésion des établissements sociaux et médico-sociaux au GCS grâce à des conditions plus avantageuses sur le plan économique. Cette option a notre préférence et nous ne verrions que des avantages à ce qu’elle soit préparée ou bien sous l’égide de chaque union ou fédération ou bien par un établissement porteur d’autres adhésions.

 

La convention constitutive de notre groupement a été modifiée en 2011 pour offrir cette possibilité.


A cette adhésion groupée seront annexés :

  • La délibération de chaque conseil de surveillance (ou de l’instance qui en tient lieu) mentionnant l’adhésion au GCS ;
  • Une lettre d’accompagnement du représentant légal (celle-ci permet de mentionner son nom dans la convention du GCS)
  • Le nom du représentant de ce groupement de membres qui participera aux assemblées générales du GCS. Rien ne s’oppose à ce que ces groupements de membres soient représentés par les responsables des unions ou fédérations qui auront organisé ces regroupements.

 


Le bureau et l’assemblée générale du GCS ont aussi décidé que les établissements sociaux et médico sociaux peuvent acquérir des droits à hauteur maximale de 20%. Pour mémoire en l’état actuel des membres, une adhésion (5000 €) représente 2% des droits. Pour atteindre le plafond il faudrait donc 50 000 € mais ceci n’est pas une obligation : seul le minimum de 5000 € étant requis.

Par ailleurs, l’assemblée générale et le bureau du GCS ont décidé de ne pas créer de collège spécifique aux établissements sociaux et médico sociaux. Cela signifie que ces structures relèveront des collèges existants : établissements publics, établissements privés à but non lucratif ou établissements de nature commerciale. En revanche, la composition du conseil exécutif (ex bureau) où sont représentés les différents collèges sera élargie pour intégrer les représentants des établissements sociaux et médico sociaux.

Le montant de l’adhésion n’est demandé qu’une seule fois.

La participation aux frais de fonctionnement du groupement est demandée aux membres à compter de leur deuxième année d’adhésion. Elle est fixée par les membres eux-mêmes réunis en assemblée générale et s’élève actuellement à :

  • Budget inférieur à 10 Millions : ..................... 500 €/an
  • Budget inférieur à 100 Millions : ............... 1 500 €/an
  • Budget inférieur à 300 Millions : ............... 4 500 €/an
  • Budget Supérieur à 300 Millions : ............ 6 000 €/an

 

Enfin, les prestations individualisées (ex : audit flash sécurité) réalisées par le GCS à la demande exprès d’un de ses membres lui sont facturées selon les conditions arrêtées en assemblée générale.

C’est l’assemblée générale du GCS qui statue sur les adhésions. Sachant qu’il n’y a qu’une assemblée par semestre, c’est une échéance à ne pas manquer !

Les conditions qui précèdent n’ont pas un caractère définitif puisque notre fonctionnement démocratique, qui repose sur la participation des membres invités à siéger à l’assemblée générale, peut naturellement les faire évoluer

 

Besoin d'aide

Vous souhaitez plus d'informations sur le GCS TéléSanté Centre ? Mieux connaître ses activités ? Obtenir des supports de communication pour en parler autour de vous ?

N'hésitez pas à nous contacter:

Secrétariat :

02 54 70 55 20

ou secretariat@sante-centre.fr 

 

Aide aux usages et assistance

contactez le

02 54 70 55 22

ou contact@sante-centre.fr

 

Les sites des communautés

Abonnez-vous à la newsletter

Nos partenaires