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Procédure d'engagement pour mise en oeuvre de la Mutualisation des Images en Région Centre

 

Pour adhérer au projet de mutualisation des images en Région Centre, vous devez signer la Convention d'usage avec le GIP Centre-Val de Loire e-santé.

La Convention a pour objet de fixer les conditions d’accès, d’utilisation et de gouvernance du service d’Echange & Partage de la plateforme de Mutualisation de l’Imagerie en Région Centre (MIRC), service placé sous la responsabilité unique de traitement du GIP Centre-Val de Loire e-santé (selon la délibération CNIL du 25 janvier 2016). Elle a été établie par le Comité de Pilotage MIRC sur les conseils juridiques de Maître Desmarais et validée par les premiers établissements ou structures adhérents.

Les principaux avantages

Nous vous rappelons les principaux avantages de ce positionnement de notre groupement :

  • Une seule Convention à signer pour l’Echange et le Partage d’examens avec tous les établissements et structures de santé participant (représentant à ce jour près de 80% de l’imagerie produite en région),
  • Une mise en oeuvre organisationnelle facilitée par un Echange & Partage fondé sur le consentement implicite du patient (et non exprès), préalablement informé du fonctionnement du programme MIRC et de ses droits.

 

Démarche innovante, l’Echange & Partage MIRC permet également l’amélioration de la prise en charge de vos patients, reposant sur des usages simples, co-construits et optimisés avec les professionnels de santé.

S’appuyant sur le maillage des systèmes d’information d’imagerie entre établissements et structures, ce service nécessite donc pour son bon fonctionnement et de la part de tous ses participants : rigueur, implication et clarté des rôles et responsabilités

Il faut en effet garantir l’uniformité des conditions d’utilisations pour tout professionnel de santé amené à utiliser ce service ainsi qu’un respect de la confidentialité pour le patient.

La couverture des aspects contractuels, juridiques et organisationnels pour l'Echange et Partage

C’est dans cet esprit que la Convention a été conçue, couvrant tant les aspects contractuels que juridiques et organisationnels, notamment :

  • Une gouvernance décrite de manière détaillée quant au rôle du Chef de File (GIP), la composition et les responsabilités du Comité de Pilotage associant les établissements et structures producteurs ou utilisateurs d’images,
  • L’importance du rôle et de l’implication du Correspondant MIRC que votre établissement ou structure de santé doit mettre en place pour assurer l’ouverture et la continuité des usages au sein de son organisation,
  • La gestion des droits d’accès, d’utilisation du service par les utilisateurs, et du traitement des demandes en provenance des patients (rectification, opposition …) ainsi que le contenu et les modalités d’information vers ces derniers,
  • Les modalités d’adhésion et de sortie d’un établissement ou d’une structure participant,
  • Le financement du service tel qu’il vous avait été présenté lors de votre adhésion.

 

Votre demande d'engagement au projet MIRC

Pour tout demande d'information pour l'adhésion au projet MIRC, merci de contacter le GIP Centre-Val de Loire e-santé, en utilisant le formulaire de contact si vous le souhaitez.